Cabinet Bruschini-Chaumet, Avocat à la Cours de Paris

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Les honoraires

Les honoraires sont déterminés en fonction des éléments suivants, conformément aux usages, rappelés à l'article 11 du Règlement intérieur (Code de déontologie de l'avocat) :

Le temps consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire.

Le travail de recherche.

La nature et la difficulté (en droit et en fait) de l'affaire.

L'importance des intérêts en cause.

L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat.

La notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier.

Les avantages, le résultat obtenu ou le service rendu au profit du client par son travail.

La situation économique et sociale et les ressources des clients.

La pratique veut qu'une provision sur honoraires soit payée avant que les premières démarches ou investigations ne soient accomplies.

Le barème indicatif est impossible et prohibé par les règles régissant la concurrence.

De même, le pacte dit de “quota litis” (ou système américain), par lequel l'avocat et le client conviennent que l'avocat sera rémunéré exclusivement en fonction du résultat, est condamné par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Seule la fixation d'honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu peut être prévue. Les honoraires de résultat tendent à se généraliser dans la pratique du droit.

Il y a deux manières de fixer les honoraires :

Soit au forfait, (le plus souvent dans le cas où la durée de la prestation est déterminable aisément
(Ex. : divorce par consentement mutuel, secrétariat juridique, cession de fonds de commerce).

Soit en fonction du temps passé. (Ex. : procédure contentieuse devant les juridictions).

Le taux horaire moyen des cabinets se situe entre 150 euros H.T. ((soit 179,4 euros T.T.C.) et 400 euros H.T. (soit 478,40 euros T.T.C.). Les cabinets jouissant d'une grande notoriété pratiquent des honoraires supérieurs, jusqu'à 600 euros H.T. (soit 717,60 euros T.T.C.) par heure de travail pour un associé. Des honoraires supérieurs ne sont pas exceptionnels.

Montant des honoraires du cabinet (année 2009)

Honoraires de diligence (en euros) :
- Ouverture de dossier 60,00 euros H.T.
- Taux horaire 250,00 euros H.T., sauf conventions particulières.

Honoraires de résultat (en sus des honoraires de diligence) :
-10% H.T. des sommes effectivement recouvrées ou des économies réalisées,
sauf conventions particulières.

Facturation mensuelle, par tranche de 15 mn ; T.V.A. au taux de 19,6 %.

Frais

Selon forfait pour certaines prestations.

Selon justificatifs pour les déplacements et les débours divers.

Règlement direct par le client des frais et honoraires de postulation ainsi que les frais d'huissiers, avoués, etc...